La notion d'accusée de réception est définie pénalement et à valeur pénale.
Le fait d'avoir en fait un papier signé de ta main disant "j'ai reçu la lettre" est définie et recevable pénalement.
Mais rien ne définie le nom du truc qui est censé mené à la signature de ta part en fait.
Quand tu présente un accusé de réception à un tribunal, il va pas s'occuper de savoir si c'est un recommandé ou quoi, il va voir la signature du papier légal ou tu dit "j'ai reçu l'envoi", point.
La notion "d'envoi recommandé" n'est pas définie, seul celle "d'envoi avec accusé de réception" est définie, ce qui se traduit à LaPoste après par un recommandé, mais pas du point de vue pénal.
Quand la distribution du courrier sera ouverte à la concurrence, ils pourront appelé leurs mode d'envoi avec accusé comme il veulent. Du moment qu'ils le définissent en tant qu'envoi avec accusé, c'est ça qui fonctionneras.
En gros, je vais faire une métaphore assez marrante pour t'expliquer. Tu sait, la "Pizza Royale", normalement c'est celle avec Champignon, Fromage, Jabon, Tomate et Olives, bon, si demain tu commande par téléphone ou sur le net (et oui ça existe maintenant) une "Pizza Royale" et que tu reçoit une pizza aux anchois... Tu pourras pas dire qu'il y a tromperie sur la marchandise.
Parce que pénalement "Pizza royale", ça existe pas, si une enseigne veut appeler sa Pizza aux anchois comme ça, elle à le droit. Si sur ça carte la Royale est définie comme aux anchois, il n'y aura pas tromperie. A toi de regarder la carte avant de commander.
Si par contre tu commandé effectivement une pizza jabon, fromage, tomate, olives, sous quel nom que ce soit, et que tu recevais aux anchois, la, tu pourrais dire qu'il y à tromperie.
Si Price avait mis "So Colissimo avec accusé" et qu'il n'y avait pas de signature, la ça aurait fonctionner.
La loi reconnait seulement "Envoi avec accusé de réception", que ce mode d'envoi soit appelé Recommandé, Signalettre, ou EnvoiPizza, ils s'en tapent après...