Bonjour,
Une info importante, étrangement passée sous les écrans radars, et qui va concerner tous les français et plus particulièrement ceux qui achètent des produits hors UE:
http://www.pcinpact.com/news/8...
Le passage le plus important:
"Fichage automatisé et systématique des échanges postaux
Le texte comprend aussi de nombreuses dispositions sur le pouvoir des douanes qui pourront plus largement se passer du contrôle préalable du juge. (...) dispositif qui va permettre à terme à ces services de Bercy de contrôler l’ensemble des transactions effectuées par des consommateurs français (achat ou vente).
Selon le texte adopté, les prestataires de services postaux et les entreprises de fret express devront transmettre automatiquement et systématiquement à la direction générale des douanes et droits indirects davantage de données entourant l’envoi des biens.
Quelles données ?
Ce sont celles relatives à l'identification des marchandises, des biens et des objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement (et donc l’acheteur et le vendeur). Comme nous l’exposions hier, c’est un fichage monstre qui se dessine sur toutes les opérations de livraisons de bien effectuées notamment par les internautes auprès de sites internet."
Des exclusions sont prévues mais en pratique elles ne seront pas applicable.
A savoir aussi qu'un amendement visait à collecter la TVA lors de la transaction (donc auprès des intermédiaires comme PayPal)
Bonne journée hein!
